Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question de Mme Elsa Schalck (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 16/11/2023

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.
Le recensement des intentions de recrutement des collectivités et de leurs établissements par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 2023 a été particulièrement important. Ainsi, au 23 mars 2023, près de 18 000 intentions de recrutements d'apprentis avaient été déclarées.
Or ce volume dépasse de très loin les capacités de financement des frais de formation des apprentis du secteur public local. Les 84 millions de recettes prévues pour 2023 ne suffiront pas à financer ces 18 000 contrats, correspondant à un volume de dépenses de 162 millions d'euros.
Par conséquent, le CNFPT n'est pas en mesure d'honorer les demandes des collectivités ayant participé au recensement et qui souhaitent s'engager en faveur de l'apprentissage public. L'apprentissage est pourtant un levier essentiel à l'emploi des jeunes, notamment au sein des collectivités territoriales qui souffrent d'un manque d'attractivité de la fonction publique.
Les communes sont nombreuses à l'avoir alertée sur ce sujet, car elles ne peuvent donner une suite favorable aux demandes de contrats d'apprentissage moyennant un financement.
Face à cette situation qui pénalise grandement les collectivités et le secteur de l'apprentissage public, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour accompagner durablement l'essor du développement de l'apprentissage dans les collectivités et maintenir un financement pérenne.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2023 - page 6421

Transmise au Premier ministre

En attente de réponse du Premier ministre